Côte d’Ivoire : renforcement du contrôle fiscal pour les transporteurs et VTC
En réponse aux arriérés de paiements constatés chez les propriétaires de véhicules de transport avec chauffeur (VTC), la Direction Générale des Impôts lance une campagne de contrôle fiscal entre octobre et novembre 2024. Les contrevenants s’exposent à de lourdes sanctions. A t-on appris du média Afriveille.
La DGI a annoncé, via un communiqué publié le 25 septembre 2024, une série de contrôles fiscaux sur l’ensemble du territoire national. Ces opérations, qui s’étendront du lundi 07 au mardi 15 octobre, puis du lundi 04 au mardi 12 novembre 2024, viseront spécifiquement le paiement de la patente transport, de la taxe sur les véhicules à moteur (vignette) et les bateaux de plaisance, ainsi que le prélèvement de 4% applicable aux propriétaires de véhicules de transport avec chauffeurs (VTC).
Selon le communiqué, ces contrôles seront effectués en collaboration avec les concessionnaires de Services de Contrôles Techniques Automobiles, tels que SICTA, QUIPUX, MAYELIA et RECTA-CI, avec l’appui des forces de Police et de Gendarmerie nationales. La DGI exhorte les retardataires à régulariser leur situation fiscale en se rendant dans leurs centres d’impôts ou via le portail « e-impots ».
Les contrevenants s’exposent à des sanctions sévères, incluant l’application de pénalités et la mise en fourrière de leurs véhicules, conformément aux dispositions du Livre de Procédures fiscales. Ce renforcement des contrôles s’inscrit dans une volonté plus large de promouvoir le civisme fiscal et d’assurer une collecte efficace des recettes publiques.
