La condamnation de Orange Mali et Moov Africa Malitel pourrait avoir des conséquences économiques et sociales majeures au Mali
En novembre 2021, les opérateurs de téléphonie mobile Orange Mali et Moov Africa Malitel ont été condamnés à verser 177 milliards de F CFA à une association de consommateurs pour avoir taxé le répondeur. Cette décision de la Cour d’appel a été confirmée par la Cour Suprême ce 13 mars.
Malgré les expertises avérées qui avaient blanchi les opérateurs de téléphonie mobile, l’affaire avait été remise sur le tapis. Le Premier ministre Choguel Kokalla Maïga avait confirmé que la recommandation de l’Union internationale des télécommunications (UIT) sur le répondeur n’était pas obligatoire au Mali et qu’elle s’appliquait plutôt à l’international.
La condamnation des deux opérateurs de téléphonie mobile pourrait avoir des conséquences économiques et sociales majeures pour le pays. Les deux entreprises réunies emploient environ 210 000 personnes et versent chaque année environ 200 milliards de F CFA au Trésor public au titre des taxes et impôts.
Cette condamnation pourrait également menacer les investissements dans les équipements et infrastructures pour le confort des clients. Les opérateurs supposent ne pas avoir les moyens de payer cet amendement record, qui pourrait les contraindre à mettre la clé sous la porte.
Une telle question aurait des conséquences désastreuses pour l’économie du Mali, déjà fragilisée par les crises politiques et sécuritaires récentes. La situation est d’autant plus préoccupante que la décision de la Cour Suprême pourrait encourager d’autres associations de consommateurs à poursuivre les opérateurs de téléphonie mobile pour des pratiques similaires.
Source : AITN
