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Ghana: adoption d’une loi anti-Lgbt+, sanctions et réactions

  • Après l’ONU et les États-Unis, Amnesty International exprime son indignation quant au vote du gouvernement ghanéen.
  • Déposé au Parlement en 2021, ce texte pénalisant les pratiques homosexuelles et les personnes qui défendent les droits LGBT+ a été adopté ce mercredi 28 février. Des peines allant jusqu’à cinq ans de prison pourraient être mises en place. En outre, «la promotion» de l’homosexualité est passible d’une peine de prison allant de cinq à 10 ans.
  • La loi dite “des droits sexuels convenables et des valeurs familiales ghanéennes” doit encore être promulguée par le président ghanéen, Nana Akufo-Addo.

Selon les dispositions du projet de loi, les personnes impliquées dans des activités homosexuelles sont passibles d’une peine d’emprisonnement allant de six mois à trois ans. En outre, les personnes qui défendent les droits LGBT+ pourraient être soumises à des sanctions plus sévères, avec des peines d’emprisonnement potentielles allant de trois à cinq ans. Ce texte avait été déposé au Parlement en 2021 mais son vote avait toujours été différé.

Amnesty International a dénoncé jeudi l’adoption la veille par les députés ghanéens d’une loi restreignant drastiquement les droits de la communauté LGBT+ au Ghana, faisant suite aux condamnations des États-Unis et de l’ONU.

Au lendemain de ce vote en faveur de la loi dite «des droits sexuels humains et des valeurs familiales ghanéennes», Amnesty International s’est dite «choquée et profondément déçue», d’autant plus que «le Ghana a été élu membre du conseil des droits de l’homme de l’ONU» en octobre 2023.

«Cette loi est l’une des plus draconiennes en Afrique et criminalise encore plus la communauté LGBT+», a déclaré l’ONG jeudi dans un communiqué, alors que la loi «punit quiconque soutient les personnes LGBT+, dont les défenseurs des droits de l’homme, les professionnels de la santé, les journalistes, les professeurs» d’une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison.

Ce texte avait été déposé au Parlement en 2021 mais son vote avait toujours été différé.

Au Ghana, pays très religieux à majorité chrétienne, les relations entre personnes de même sexe sont interdites mais il n’y a eu aucun cas de poursuite aux termes de la loi datant de l’ère coloniale.

Cependant, les personnes queer (dont l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ne correspond pas aux modèles dominants) y sont régulièrement la cible de discriminations.

Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a estimé mardi soir que l’adoption de cette loi par le Parlement ghanéen est «profondément perturbante».

«Le projet de loi est contraire à la Constitution du Ghana et aux obligations et engagements régionaux et internationaux librement contractés en matière de droits de l’homme», a-t-il ajouté en demandant que «ce texte ne soit pas promulgué».

Les Etats-Unis se sont également dits «profondément troublés» par cette loi, qui «menace les libertés d’expression, de presse et de réunion de tous les Ghanéens».

«Restreindre les droits d’un groupe dans une société, c’est porter atteinte aux droits de tous», a affirmé le porte-parole du département d’Etat, Matthew Miller, dans un communiqué, en soulignant qu’une telle loi pourrait aussi nuire aux investissements étrangers au Ghana.

Pour entrer en vigueur, la loi doit encore être promulguée par le président ghanéen, Nana Akufo-Addo.

Mais ce dernier quittera le pouvoir en décembre, après deux mandats, et pourrait ne pas vouloir compromettre son image à l’étranger en validant cette loi condamnée par une partie de la communauté internationale et les défenseurs des droits humains.

Le vote de la loi a pour l’heure donné lieu à peu de réactions politiques internationales, certains experts estimant que plusieurs acteurs diplomatiques tentent de convaincre le président ghanéen de ne pas adouber ce texte.

Ironiquement, le parlement ghanéen a adopté cette loi deux jours avant la journée internationale zéro discrimination, le 1er mars.

Avec lematin.ch

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