Le projet de loi portant révision du code minier de Madagascar sera soumis à toutes les parties prenantes pour validation, avant sa présentation au parlement prévue à la prochaine session du mois d’octobre, a-t-on appris mercredi d’une source auprès du ministère des Mines et des Ressources stratégiques.
Une équipe technique d’élaboration et de rédaction est actuellement active au niveau du ministère de tutelle pour capitaliser tous les avis et les recommandations reçus lors des ateliers de consultation au niveau des différentes parties prenantes qui ont eu lieu du 16 au 22 août derniers, selon la même source.
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L’approche a été inclusive du fait que plus de 1.000 acteurs au niveau national et régional ont été au rendez-vous, a souligné le ministère des Mines et des Ressources stratégiques dans un compte rendu datant du 29 août. Il s’agit notamment de l’administration, des directions régionales en charge des mines, des opérateurs des mines, des organisations de la société civile et des chercheurs.
L’augmentation de la redevance minière, la réorganisation du régime de l’or et l’agencement des rapports entre droit minier et normes environnementales, figurent parmi les grandes lignes des propositions dans cette révision.
Source: Agence de presse Xinhua
