L’Ouganda impose une taxe sur Facebook, Twitter, Netflix et d’autres services numériques étrangers

• Le parlement ougandais introduit une taxe sur les fournisseurs de services numériques étrangers déclarant des pertes depuis plus de sept ans.
• La nouvelle loi prévoit une taxe de 50 % sur les pertes reportées pour éviter l’évasion fiscale.
• Les fournisseurs de services numériques non résidents seront également soumis à l’impôt en vertu de la loi modifiée.

L’Ouganda a récemment introduit une nouvelle taxe sur les fournisseurs de services numériques étrangers comme Facebook et Netflix. Le parlement du pays a apporté des modifications à la loi sur l’impôt sur le revenu, imposant une taxe aux entreprises qui déclarent des pertes depuis plus de sept ans. En vertu de la nouvelle loi, 50 % des pertes reportées seront désormais imposables.

Lors d’une récente session parlementaire le 11 juillet 2023, les députés ont décidé d’allonger le délai de cinq à sept ans avant d’appliquer la taxe sur les déficits reportables. L’amendement, ajouté en tant qu’article 38(5) (a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, vise à empêcher les entreprises d’utiliser leurs pertes pour éviter de payer des impôts.

Le président de la commission des finances, l’hon. Amos Kankunda, a expliqué que l’amendement était nécessaire pour résoudre le problème de l’évasion fiscale. Il a déclaré que l’intention n’était pas de nuire aux véritables entreprises opérant à perte, car la loi autorise un report de 100 % des pertes pendant les sept premières années, suivi d’une déduction de 50 % par la suite. De plus, la Loi de l’impôt sur le revenu prévoit d’autres déductions et déductions de capital pour les entreprises.

Cependant, tous les députés n’ont pas soutenu l’amendement. Hon. Nathan Nandala Mafabi s’est dit préoccupé par le fait que la nouvelle taxe pourrait entraîner la fermeture d’entreprises. Il a suggéré qu’au lieu d’imposer une taxe, l’Autorité fiscale ougandaise (URA) devrait se concentrer sur le renforcement des contrôles fiscaux pour identifier et cibler les fraudeurs fiscaux.

L’amendement comprend également des dispositions visant à imposer les fournisseurs de services numériques non résidents. L’objectif est de taxer les revenus tirés par ces prestataires, même si les services sont proposés en ligne. Le ministre d’État aux finances (fonctions générales), l’hon. Henry Musasizi, a défendu le prélèvement, soulignant que l’accent est mis sur la taxation des revenus générés par ces services.

En plus de la taxe sur les services numériques, le parlement a accordé une exonération fiscale pour une année supplémentaire au projet hydroélectrique de Bujagali. Le statut fiscal du projet sera revu lors d’un audit et d’une renégociation du contrat, conformément aux directives du parlement.

Le retraitement de la loi sur l’impôt sur le revenu a suivi son retour par le président Yoweri Museveni le mois dernier, indiquant l’importance accordée à la garantie d’une fiscalité efficace dans le pays.

Source : Business Insider Africa