Côte d’Ivoire: la Cour des comptes pointe des problèmes dans les recettes liées à la délivrance de papiers d’identité

Après sa publication discrète le vendredi 29 décembre, membres de l’opposition et simples citoyens ont eu quelques jours pour se plonger lire les 91 pages du « Rapport définitif sur l’exécution de la loi de finances en vue du règlement du budget de l’année 2022 ». Assez pour susciter un torrent d’interrogations voire des soupçons de corruption, notamment sur les recettes liées à la délivrance des cartes d’identité, des cartes de séjours et de résidences ainsi que des passeports.

C’est une petite ligne, dans un petit tableau, d’un rapport de 91 pages qui soulève une vague de commentaires et de stupéfaction sur les réseaux sociaux. D’après la Cour des comptes, l’État de Côte d’Ivoire n’a encaissé que 878 713 francs soit 1338 euros au titre des recettes sur les timbres fiscaux pour les passeports et autres cartes d’identités, pourtant délivrés contre 40 000 et 5 000 francs CFA chacun.

Combien représente le montant réel des recettes collectées par les structures concessionnaires ONECI et SNEDAI ? Et où se trouve le reste de l’argent ?, se demande l’ex-sénateur PDCI, Jean-Baptiste Pany. « Tous les citoyens s’interrogent. Nous avions demandé que la carte d’identité soit gratuite, compte tenu du niveau de pauvreté en Côte d’Ivoire. L’État avait dit qu’il ne pouvait pas faire en sorte qu’elle soit gratuite. Alors si les Ivoiriens ont payé 5 000 francs CFA, nous voulons tous savoir à quoi a servi cet argent. C’est légitime. »

L’une des principales conclusions du rapport concerne les modifications apportées au budget de l’État. Initialement fixé à 9 901 milliards FCFA, le budget a été ajusté tout au long de l’année pour atteindre finalement 11 191 milliards FCFA. Cette augmentation de 4,08% dépasse le seuil légal des modifications budgétaires, ce qui soulève des questions quant à la conformité budgétaire.
Par ailleurs, la Cour des comptes a également épluché en détails les comptes du Centre Universitaire Hospitalier de Treichville entre 2016 et 2020 et note de nombreuses « irrégularités ».

En ce qui concerne les recettes fiscales, le rapport révèle une évolution en dents de scie. Entre 2018 et 2019, les recettes ont augmenté de 8,08%, mais cette croissance s’est ralentie en 2020 avec une augmentation de seulement 5,08%. En 2021, une augmentation significative de 16,73% a été enregistrée, suivie d’une nouvelle baisse en 2022, avec une augmentation de seulement 5,22%. De plus, le taux de pression fiscale est resté en deçà du seuil de 20% fixé par l’UEMOA.

Outre les recettes fiscales, le rapport de la Cour des Comptes a examiné les droits d’enregistrement et de timbres, notamment les droits de visa de passeport étrangers, les droits sur les cartes de séjour, les droits sur les actes notariés, et les taxes d’enregistrement sur l’exportation de produits clés tels que le café, le cacao, l’anacarde et le coton. En 2022, les droits d’enregistrement et de timbre ont dépassé les prévisions, atteignant un taux de réalisation de 105,9 %.

Dans son rapport, « la Cour note que le niveau de recouvrement de ces droits et taxes est trop bas eu égard au potentiel de ressources à mobiliser en la matière ». Elle publie la réponse du ministère du Budget qui indique « que l’émission des documents administratifs et les recouvrements y afférents ne sont plus du ressort du Trésor Public. » Une réponse qui n’est pas correcte selon la Cour des comptes, qui précise que, selon les accords et lois en vigueur, la moitié des droits de délivrance des passeports doit être remis tous les 10 du mois au Trésor public.