Sénégal : La déclaration d’importation désormais obligatoire à partir de 500 000 FCFA
Au Sénégal, à compter du 1er mai 2024, la Déclaration préalable d’importation (DPI) est obligatoire pour toute importation de marchandises d’une valeur supérieure ou égale à 500 000 FCFA au lieu de 1 000 000 FCFA. Cette mesure vise à renforcer le contrôle des importations et à assurer la transparence dans les transactions commerciales.
Dans le communiqué, il est précisé que la Déclaration préalable d’importation (DPI), établie sur la base de la facture ou du bon de commande, reste une formalité obligatoire pour toutes les importations de marchandises au Sénégal. Désormais, à partir du 1er mai 2024, la production d’une DPI sera obligatoire pour toute importation d’une valeur FOB égale ou supérieure à cinq cent mille (500 000) francs Cfa, ainsi que pour tout conteneur personnalisé, quelle que soit sa valeur FOB.
Cette obligation de DPI vise à faciliter le processus d’Inspection à Destination (IAD) et sera gérée par la Direction du Renseignement, de l’Analyse du risque et de la Valeur (DRAV), à travers le système GAINDE. Les opérations concernant les importations de marchandises, doivent désormais faire l’objet d’une ouverture de dossier auprès du GIE GAINDE, conformément à la réglementation douanière en vigueur.
Toutefois, certaines catégories d’importations sont exclues de cette procédure, notamment les objets et effets personnels, les privilèges diplomatiques, les opérations à caractère social (dons et aides) et les véhicules d’occasion.
Le non-respect de cette obligation de production de DPI, sera sanctionné selon les dispositions du Code des Douanes, soulignant ainsi l’importance de se conformer à cette nouvelle réglementation pour éviter d’éventuelles sanctions.
Cette initiative de la Douane sénégalaise vise à renforcer le contrôle et la transparence des importations au Sénégal, tout en facilitant les procédures douanières. La mise en place de l’obligation de DPI pour les importations de valeur élevée, marque une étape importante dans la modernisation des pratiques douanières du pays.
