Cemac : La Cosumaf retire l’agrément à 4 intermédiaires sur le marché financier
En infraction vis-à-vis de plusieurs exigences réglementaires, 4 conseillers en investissement financiers, dont 3 du Cameroun et un du Gabon, ont vu leurs agréments ainsi que ceux de leurs dirigeants être retirés par le gendarme du marché financier. Ils ne peuvent désormais plus exercer dans la Cemac sauf s’ils obtiennent l’annulation de cette décision auprès de la Cour de Justice de N’Djamena.
La Cosumaf, le régulateur du marché financier dans la Cemac, a fait part de sa décision de retirerl’agrément d’exercice à 4 intermédiaires financiers. Il s’agit de Yellow Card Cameroun, Tecson Conseil Gabon, Kamax & Ace Investment Consulting S.A et Cabinet Obasam Emry Consulting S.A. Ces sanctions ont été prises au cours de lasession disciplinaire du collège de la Cosumaf qui s’est tenue le 17 décembre2024, mais le régulateur n’a communiqué dessus que ce 20 février. Ces sociétés opéraient jusqu’ici avec des agréments de Conseiller en investissement financier (CIF).
Selon le Règlement du marché financier, elles fournissent des services de conseil en gestion financière et en ingénierie financière ; conseil en gestion de portefeuille d’instruments financiers ; conseil en gestion de patrimoine et placement le conseil dans le cadre des opérations d’appel public à l’épargne ; conseil aux sociétés en matière d’introduction en bourse et leur assistance après l’admission sur le marché et démarchage financier.
Violations diverses
Les décisions de retrait d’agrément prononcées par la Cosumaf sont l’aboutissement de litiges à la suite du non-respect par ces entités de certaines exigences réglementaires liées à l’exercice de leur profession. Dans son réquisitoire, le gendarme du marché financier indique que le Cabinet Obasam Emry Consulting Sarl agrée depuis 2020,est sanctionné pour « non-respect des obligations professionnelles et le non-usage de son agrément professionnel ».
Concrètement, il est reproché à cette société de droit camerounais « la vacance du poste de gérant depuis 2021, le non-respect de l’obligation de cartographie des risques, de la mise en place d’un dispositif de contrôle interne, de l’obligation de mise en place d’un dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux, ainsi que le non-usage de l’agrément depuis sa délivrance ». Face à ces griefs, l’intermédiaire financier n’a formulé aucune observation et le régulateur ne s’est pas gêné pour lui infliger la sanction ultime à lui et à son dirigeant. « L’agrément délivré à la Société Obasam Emry Consulting est retiré ; l’agrément délivré à Monsieur Samuel Obam Mbom, gérant de la société OBASAM EMRY Consulting est retiré ».
Autre mis en cause, Kamax &Ace Investment Consulting SA, un CIF basé au Cameroun et doté d’un capital social de 10 millions Fcfa. Le régulateur reproche également à ce dernier de violer plusieurs dispositions réglementaires, notamment celles relatives à la fonction de contrôleur interne, aux obligations d’informations à communiquer au régulateur, aux états financiers de synthèse et au dispositif de LBC/FT. En plus de la société, l’agrément de son dirigeant, Philippe Deumaga Noulowe a également été retiré.
La filiale camerounaise de la start-up panafricaine Yellow Card spécialisée dans l’échange d’actifs digitaux, et agrée dans la Cemac comme CIF a également vu son agrément lui être retiré par le gendarme du marché financier. La liste des griefs imputés à cet intermédiaire est assez longue. Il lui est notamment reproché la violation de «nombreuses obligations professionnelles et notamment l’exercice délibéré d’activités exclues de son champ d’agrément et la transmission au régulateur d’informations erronées sur son activité », renseigne la décision.
La Cosumaf explique que la société exerçait une activité de « change » qui n’est pas consacrée par la réglementation aux activités de CIF. Bien plus, depuis l’incarcération à la prison centrale de New Bell à Douala de son Directeur général, Banyong Fonyam Jonie Junior, Yellow Card Cameroon n’a pas désigné un nouveau gérant, ce qui reste contraire aux obligations réglementaires.
L’unique société gabonaise sanctionnée par le régulateur au terme de la session disciplinaire est TECSON Conseil Gabon. Agréée depuis juillet 2021 pour exercer les activités de conseiller en investissement financier dans la Cemac, l’entreprise, comme les précédentes, accusée de non-respect de ses obligations professionnelles en matière de contrôle interne ; de ses obligations d’information ; de publication des états financiers et du paiement des redevances annuelles, entre autres. Son DG Ousmane Cissé perd également son agrément.
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