Côte d’Ivoire : Orange CI, MTN CI et Moov Africa CI condamnés à payer 13 milliards FCFA
L’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) a sanctionné les principaux opérateurs mobile de la Cote d’ivoire à savoir Orange CI, MTN CI et Moov Africa CI, pour manquements à la qualité de service. Toutefois, au lieu d’un simple paiement au Trésor public, ces amendes, d’un montant cumulé de plus de 13 milliards FCFA, seront converties en investissements stratégiques pour renforcer la connectivité à travers le pays.
Adoptée le 12 décembre 2022 par la décision n°2022-0805 du Conseil de Régulation de l’ARTCI, cette mesure fait suite à des évaluations ayant mis en lumière des défaillances persistantes dans la qualité des services fournis aux abonnés. Les sanctions financières s’élèvent à 7,003 milliards FCFA pour Orange CI, 3,274 milliards FCFA pour MTN CI et 2,895 milliards FCFA pour Moov Africa CI.
Face aux enjeux de la transformation numérique et à la nécessité d’un accès équitable aux télécommunications, le gouvernement a privilégié une approche innovante. Plutôt que de verser directement ces amendes, les opérateurs investiront ces sommes dans des infrastructures télécoms. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Programme National de Connectivité Rurale (PNCR), porté par l’ARTCI, l’Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications (ANSUT) et les opérateurs eux-mêmes.
Les accords transactionnels, conclus en novembre 2024 pour Moov Africa CI et MTN CI, puis en février 2025 pour Orange CI, prévoient le déploiement de 240 micro-sites radioélectriques, permettant d’étendre la couverture réseau dans des zones rurales et mal desservies, notamment dans le Nord, le Centre et l’Ouest du pays. Un dispositif de suivi et d’évaluation sera mis en place par l’ARTCI pour garantir l’exécution des engagements pris par les opérateurs.
Cette décision intervient après plusieurs rappels à l’ordre des autorités ivoiriennes, qui avaient déjà imposé des mesures correctives en juillet 2024. Sous la pression du gouvernement, dirigé par le Premier ministre Robert Beugré Mambé, Orange CI (48,6 % des parts de marché, sous la direction de Mamadou Bamba), MTN CI (32,2 %, dirigé par Djibril Ouattara) et Moov Africa CI (19,2 %, piloté par Lhoussaine Oussalah) avaient plaidé pour une alternative aux amendes classiques, conduisant à la mise en œuvre de cette solution.
En favorisant l’investissement plutôt que la sanction punitive, l’État espère accélérer la réduction de la fracture numérique, garantir une meilleure couverture réseau et améliorer la qualité des services mobiles et Internet pour les usagers.
