Côte d’Ivoire : nouvelles exonérations de taxe sur les équipements liés aux énergies renouvelables

Plusieurs équipements et matériels nécessaires à la production et à la distribution des énergies renouvelables exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée, de droits de douane et de taxe sur les opérations bancaires.

Le décret interministeriel du 22 octobre 2024 apporte des exonérations fiscales et douanières pour une liste précise d’équipements liés aux énergies renouvelables. Ces nouvelles mesures visent à rendre ces technologies plus abordables pour les entreprises, en réduisant les coûts d’importation et de production. Découvrez quels équipements sont concernés et ce que cela signifie pour vous.

Le décret ivoirien du 22 octobre 2024, en application de la directive n°02/2022/CM/UEMOA, offre des exonérations fiscales et douanières aux entreprises qui importent, fabriquent ou utilisent des équipements destinés aux énergies renouvelables. Ces mesures facilitent l’accès aux technologies vertes tout en allégeant les coûts, ce qui constitue une réelle opportunité pour les entreprises de divers secteurs. Voici ce qui va changer et les équipements spécifiques concernés.

1. Réduction des coûts d’importation et de fabrication sur des équipements clés

L’un des aspects centraux de ce décret est l’exonération de la TVA, des droits de douane et de la taxe sur les opérations bancaires sur plusieurs catégories d’équipements liés aux énergies renouvelables. Ces incitations couvrent un large éventail de technologies qui peuvent contribuer à rendre vos installations énergétiques plus efficaces et durables.

Équipements concernés :

• Panneaux solaires photovoltaïques : Modules qui convertissent la lumière solaire en électricité.
• Convertisseurs / Onduleurs : Appareils qui transforment l’électricité produite par des panneaux solaires en courant alternatif utilisable.
• Batteries de stockage d’énergie : Notamment les batteries au lithium ou AGM, permettant de stocker l’énergie excédentaire produite par les panneaux solaires pour une utilisation ultérieure.
• Régulateurs de tension : Dispositifs permettant de stabiliser la tension électrique dans les installations renouvelables.
• Biodigesteurs / Bioreacteurs : Équipements pour la production de biogaz à partir de déchets organiques, offrant une alternative écologique au gaz fossile.
• Systèmes hydroélectriques : Équipements pour les petites et moyennes installations hydroélectriques, tels que les turbines hydrauliques et alternateurs.

Ce que cela change pour vous :

Si vous envisagez d’investir dans l’un de ces équipements pour vos activités, vos coûts d’acquisition ou de fabrication seront fortement réduits, facilitant l’intégration des énergies renouvelables dans votre structure.
Vous pouvez, par exemple, mettre en place un système de production d’électricité solaire ou de biogaz avec des équipements qui sont maintenant fiscalement allégés, ce qui vous permettra de générer de l’énergie à moindre coût.

2. Accélération de la transition énergétique pour les PME

Les petites et moyennes entreprises (PME) constituent une cible clé de ce décret, en particulier celles qui cherchent à diminuer leur facture énergétique ou à investir dans des infrastructures vertes. Les exonérations fiscales allègent la barrière à l’entrée pour adopter des technologies d’énergie renouvelable, autrefois perçues comme coûteuses.

3. Équipements spécifiques pour les PME :

• Kits solaires domestiques compacts : Des solutions prêtes à l’emploi, faciles à installer, pour fournir de l’énergie solaire aux petites entreprises.
• Groupes électrogènes à cogénération : Permettent de produire simultanément de l’électricité et de la chaleur, optimisant les ressources énergétiques disponibles.
• Équipements pour la distribution de l’énergie stockée : Appareils permettant de mieux gérer et distribuer l’énergie produite, souvent utilisés dans des installations solaires ou éoliennes.

Ce que cela change pour vous :

Si vous dirigez une PME, vous pourrez accéder plus facilement à ces technologies à un coût réduit. Cela peut se traduire par une baisse directe de vos charges opérationnelles (électricité, chauffage) et vous aider à vous positionner comme un acteur plus écologique.

Nouvelles opportunités pour les fournisseurs et distributeurs d’équipements verts
Pour les entreprises opérant dans la distribution ou la fabrication d’équipements renouvelables, ce décret ouvre de nouvelles opportunités de marché. Avec la baisse des coûts d’importation et de fabrication, la demande pour ces équipements verts devrait augmenter, permettant aux entreprises locales de se positionner sur ce secteur en pleine expansion.

Équipements de support concernés :

• Paratonnerres et parafoudres pour installations solaires : Dispositifs de protection des installations contre la foudre et les surtensions, indispensables pour sécuriser les équipements solaires.
• Câbles solaires : Utilisés pour relier les panneaux solaires aux convertisseurs ou aux batteries, garantissant une performance optimale dans les installations photovoltaïques.
• Armoires / Coffrets de commande et de protection : Permettent de sécuriser et de gérer les installations d’énergies renouvelables.

Ce que cela change pour vous :

Si vous êtes un fournisseur ou un distributeur, cette augmentation de la demande peut booster votre chiffre d’affaires. En proposant ces équipements à des prix plus attractifs grâce aux exonérations, vous pouvez capter une clientèle plus large.
Cela peut aussi vous permettre d’élargir votre offre, en intégrant de nouveaux équipements ou solutions, notamment dans le domaine des protections électriques et des accessoires solaires.

Source : Afriveille