Le Burkina Faso veut réviser le code minier pour augmenter sa participation dans les mines d’or
Agence Ecofin – Au Burkina Faso, le secteur minier est dominé par l’exploitation de l’or, représentant 14 % du PIB et 79 % des exportations. Le code minier actuellement en vigueur prévoit une participation gratuite de 10 % pour l’État dans les mines industrielles.
Réuni en Conseil des ministres le 20 mars, le gouvernement du Burkina Faso a adopté un projet de loi portant révision du code minier. Le texte qui sera désormais transmis au Parlement pour examen et vote prévoit notamment de faire passer la participation minimum de l’État dans les mines industrielles de 10 à 15 %.
Le projet de loi devrait également entériner la création d’une réserve nationale d’or à laquelle les compagnies minières contribueront. Parmi les autres mesures phares du code minier révisé, on retrouve la transformation du Fonds minier de développement local en Fonds minier de développement. Cela permettrait à l’organe de financer aussi bien des projets de développement nationaux que des plans communaux, ou encore la lutte contre le terrorisme.
Selon le gouvernement, l’objectif de ces différentes mesures est de « mieux encadrer le secteur minier et générer davantage de recettes au profit de l’État ». Notons que ce projet de révision du code minier de 2015 intervient moins d’un an après l’adoption d’une loi modificative en juillet 2023. Cette dernière a notamment inclus le financement du Fonds de soutien patriotique, un mécanisme de soutien à la lutte contre les groupes djihadistes mis en place par le régime militaire, dans les missions du Fonds minier de développement local.
La révision du code minier a surtout lieu dans un contexte où les autorités multiplient depuis quelques mois les initiatives pour accroitre les revenus miniers, après la baisse de la production d’or en 2022 et la fermeture de la plus grande mine de zinc du pays. Le gouvernement a lancé l’année dernière la construction de la première raffinerie d’or du pays, et a inauguré cette année une première usine de résidus miniers ainsi qu’un centre de traitement du minerai d’or au profit des mineurs artisanaux.
Ces mesures pourraient favoriser à terme une augmentation du poids de l’or et du secteur minier en général dans l’économie locale. Selon les données de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives datant de 2021, le secteur minier représente 14 % du PIB et 79 % des exportations du Burkina Faso.
