Constitution
-
Politique
Togo : promulgation de la nouvelle Constitution
C’est le Parlement qui élit le président de la République et désigne le Président du Conseil des ministres.
Lire plus » -
Politique
Le Togo révise sa constitution, prolonge le mandat présidentiel et impose une limite à un seul mandat
Le Togo a ratifié une nouvelle constitution, prolongeant d'un an le mandat présidentiel mais limitant le nombre de mandats à…
Lire plus » -
Politique
Mali : la nouvelle Constitution approuvée avec 97% des suffrages
Les Maliens ont approuvé avec 97% des voix le projet de nouvelle Constitution soumis par la junte au pouvoir depuis…
Lire plus » -
Politique
Mali : l’avant-projet de Constitution remis au président de la transition (officiel)
L'avant-projet de Constitution et le rapport de fin de mission de la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CRNC)…
Lire plus »