Le Nigeria perd une demande de compensation pour la corruption de Glencore
Un tribunal londonien a rejeté mercredi la demande d’indemnisation du Nigeria auprès d’une filiale britannique du groupe minier et commercial Glencore pour des pots-de-vin versés à des responsables de la compagnie pétrolière nationale.
Les avocats représentant le pays ont déclaré à la Southwark Crown Court de Londres que les responsables nigérians devraient être autorisés à s’adresser au tribunal les 2 et 3 novembre, date à laquelle Glencore Energy doit être condamné après avoir plaidé coupable de sept chefs d’accusation de corruption dans le cadre d’opérations pétrolières dans cinq pays africains, dont le Nigeria.
Mais le juge Peter Fraser a décidé que le Nigeria n’avait pas le droit d’être entendu, car seule l’accusation, dans ce cas le Serious Fraud Office (SFO) britannique, et la défense peuvent présenter des arguments lors d’une audience de condamnation.
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Le Nigeria a déclaré dans ses arguments écrits qu’il est “une victime identifiable de l’activité criminelle avouée de Glencore”, étant donné que deux des accusations auxquelles Glencore Energy a plaidé coupable concernent des paiements effectués à des fonctionnaires de la Nigerian National Petroleum Corp.
Le SFO avait fait valoir que les personnes ou entités qui ne sont pas impliquées dans une affaire criminelle n’ont pas le droit de s’adresser au tribunal lors de la détermination de la peine, “même si elles se considèrent comme les victimes d’un crime”.
Alexandra Healy, représentant le SFO, a également déclaré dans les documents déposés au tribunal qu'”il n’y a aucun lien entre les pots-de-vin versés et les pertes subies”.
Les avocats du Nigeria ont déclaré que Glencore n’était pas prêt à s’engager sur la question de la compensation, mais Clare Montgomery, représentant Glencore Energy, a déclaré au tribunal que son client rejetait “l’attaque contre la morale d’entreprise de Glencore”.
Elle a également déclaré que l’affirmation selon laquelle Glencore “se cache derrière le SFO pour éviter de payer quoi que ce soit est tout simplement fausse”.
Sam Tate, un associé du cabinet d’avocats RPC qui représentait le Nigeria, a déclaré aux journalistes après l’audience que le jugement démontrait le “besoin très urgent de réformer les règles de compensation des pays étrangers où nous avons des infractions de corruption étrangère”.
Le groupe de pression Spotlight on Corruption a déclaré que la décision du tribunal est “une illustration puissante de la raison pour laquelle le cadre actuel de compensation n’est tout simplement pas adapté à l’objectif”.
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Source : Zonebourse
