Le Burkina Faso met fin à une convention fiscale historique avec la France

Le Burkina Faso a décidé de mettre fin à la convention fiscale de non double imposition signée avec la France en 1965. Cette décision fait suite au refus de la France de renégocier l’accord malgré les tentatives de relance du Burkina Faso. La fin de la convention sera effective dans trois mois.

La convention fiscale, signée le 11 août 1965, visait à éviter la double imposition des individus et des entreprises opérant à la fois au Burkina Faso et en France. Cependant, des experts ont depuis longtemps critiqué les pertes économiques subies par le Burkina Faso en raison de cette convention. Une équipe d’experts, ayant examiné les différents aspects des conventions fiscales depuis 2019, avait déjà recommandé une révision de l’accord. Les pertes de revenus considérables pour l’État burkinabè ont été l’un des points clés qui ont motivé cette démarche.

Les autorités burkinabè ont récemment annoncé la décision de mettre un terme à une convention fiscale qui liait le pays à la France depuis plusieurs décennies. Cette convention, signée en 1965, visait à éviter la double imposition entre les deux nations. Cependant, le refus de la France de revoir les termes de cet accord a conduit le Burkina Faso à prendre cette mesure drastique.

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La dénonciation de la convention fiscale a été initiée par le ministère burkinabè des Affaires étrangères, qui avait déjà tenté de renégocier les conditions de l’accord en janvier 2020. Cette proposition visait à adapter la convention aux changements survenus dans les cadres fiscaux, aussi bien au niveau national qu’international.

Face à l’absence de réponse et au refus de la France de réexaminer la convention, le gouvernement de transition du Burkina Faso a pris la décision de mettre fin à l’accord. Cette démarche, qui prendra effet dans les trois prochains mois, marque la fin d’une ère dans les relations fiscales entre les deux pays et soulève des questions sur les impacts économiques et diplomatiques de cette décision unilatérale.

L’avenir des relations économiques et diplomatiques entre le Burkina Faso et la France demeure incertain à la lumière de cette décision. Les conséquences de la fin de la convention fiscale de non double imposition auront probablement un impact significatif sur les transactions commerciales et les investissements entre les deux pays. Alors que le Burkina Faso cherche à renforcer son indépendance économique et sa souveraineté fiscale, la voie à suivre reste à déterminer.