Sénégal: le Conseil Constitutionnel invalide le report de l’élection sans donner de réponse à l’impasse actuelle
Agence Ecofin – La haute juridiction a estimé que le report de l’élection présidentielle était contraire à la constitution du pays. Cependant, elle ne fournit pas de directives quant à la sortie de crise.
Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a jugé que la loi repoussant l’élection présidentielle au 15 décembre 2024 et conférant la gestion de la période de transition au président Macky Sall (photo) en fin de mandat était contraire à la constitution, selon plusieurs sources médiatiques.
La décision n’étant pas encore accessible au grand public, il demeure difficile de comprendre les arguments qui ont conduit à cette conclusion. Rappelons que Macky Sall avait initialement annulé la tenue de l’élection présidentielle prévue pour le 25 février, au milieu d’une crise institutionnelle au cours de laquelle le Conseil constitutionnel avait été accusé de corruption par le parlement.
Cette décision intervient alors que le secrétaire d’Etat américain, Antony Blinken, a expressément demandé au chef de l’État sénégalais, de revenir sur sa décision de reporter l’élection. De plus, l’annulation du décret et la loi de report ont engendré une profonde division au sein de la classe dirigeante sénégalaise et de la société dans son ensemble.
La constitution sénégalaise aborde, en son article 31, la vacance du pouvoir en cas d’empêchement définitif. Cette disposition s’appliquerait à Macky Sall, qui est interdit de se représenter après la fin de son mandat. L’article 39 précise alors que le président de l’Assemblée nationale est chargé d’assurer la transition, avec l’obligation d’organiser des élections au minimum 60 jours et au maximum 90 jours après le début de cette vacance.
Il n’est pas certain que ce soit l’option que choisira le Conseil constitutionnel. Sa décision a d’ailleurs semé plus de confusion. Rappelons que c’est le rejet par l’institution de la candidature de Karim Wade qui a provoqué la crise institutionnelle, après que le parti de ce dernier a sollicité et obtenu la mise en place d’une commission pour enquêter sur l’intégrité des membres du Conseil, leurs décisions n’étant pas susceptibles de recours.
Le Sénégal fait l’objet de vives critiques en raison de cette crise démocratique, avec des accusations de deux poids deux mesures par rapport aux sanctions imposées à d’autres pays africains comme le Niger, le Burkina Faso et le Mali.
Pourtant, le cas du Sénégal présente des nuances spécifiques. Le président a promis qu’il ne se représenterait plus à la présidentielle et il ne maintient pas son pouvoir par les forces armées, mais à travers des arguments institutionnels. Même si le contexte est différent, un exemple similaire de crise démocratique est actuellement vécu aux Pays-Bas, où la victoire du parti d’extrême droite a suscité surprise et inquiétude, ainsi qu’un blocage institutionnel empêchant la formation d’un nouveau gouvernement.
