En 2023, 7 pays africains ont généré 2,2 milliards d’euros de recettes en plus en combattant l’évasion fiscale
En 2023, les échanges de renseignements par les administrations fiscales des pays membres de l’Initiative Afrique (IA) ont permis à sept d’entre elles d’engranger 2,2 milliards d’euros (1 443,2 milliards FCFA) de recettes fiscales (impôts, intérêts et pénalités), selon l’édition 2024 du rapport sur la “Transparence fiscale en Afrique”. Ce chiffre est sans précédent puisqu’il est au-dessus de gains générés dans le cadre de cette initiative entre 2009 et 2022 (1,7 milliards d’euros).
Il s’agit plus concrètement des montants qui échappent aux contrôles des administrations du fait de l’évasion fiscale sous toutes ses formes. Parmi les pays qui ont indiqué avoir engrangé les recettes sus-évoquées se trouve le Cameroun, l’Afrique du Sud, le Kenya et le Lesotho, l’Ouganda… Le rapport indique par exemple qu’au Cameroun en 2023 le fisc a décidé d’examiner les transactions internationales d’une entreprise de la place. Une demande de renseignements a été envoyée à une juridiction asiatique et la réponse a permis à l’administration fiscale d’identifier des impôts supplémentaires de 4,5 millions d’euros (2,9 milliards de FCFA), soit le double de ce que le contribuable avait volontairement payé avant l’obtention des renseignements à l’étranger.
En 2022 et 2023, 49 demandes de renseignements ont été envoyées par les autorités camerounaises contre 24 reçues au cours de la même période. Cela a permis de clarifier la situation de plusieurs contribuables et ainsi de collecter 84 millions d’euros de recettes supplémentaires.
Autre exemple, c’est celui de l’Afrique du Sud qui, sur un seul contribuable en 2023, a collecté 174 millions d’euros d’impôts qui lui échappaient, grâce à des renseignements reçus d’une juridiction étrangère. Cela traduit des progrès substantiels réalisés par les pays africains en matière de lutte contre l’évasion fiscale et autres flux financiers illicites grâce à la transparence et l’échange des renseignements.
Mais “le montant est probablement plus élevé, car tous les pays africains ne mesurent pas systématiquement l’impact de l’échange des renseignements (ER)sur la mobilisation des ressources nationales, et certains d’entre eux n’ont pas fourni de données. Seuls 18 des 41 pays africains ayant répondu à l’enquête mesurent la contribution de l’ER à la collecte des recettes”, souligne le rapport.
Cela reste cependant une goutte d’eau dans l’océan que représente aujourd’hui l’évasion fiscale et les pertes que cela cause aux États africains. Selon la Banque Africaine de développement, l’Afrique a perdu plus de 1 000 milliards de dollars USD en flux financiers illicites au cours des 50 dernières années, et il est prévu que le continent continuera à perdre environ 89 milliards de dollars USD par an, si aucune mesure n’est prise.
Lancée en 2014, l’Initiative Afrique (IA) est un partenariat entre le Forum mondial, 39 pays africains et 16 partenaires, dont la Banque africaine de développement, la Commission de l’Union africaine, l’Union européenne et les gouvernements de la Suisse et du Royaume-Uni. L’IA vise à faire en sorte que les pays africains soient équipés pour participer aux avancées en matière de transparence mondiale, afin de mieux lutter contre l’évasion fiscale et les autres flux financiers illicites et, en fin de compte, améliorer la mobilisation des ressources intérieures.
Source : sikafinance
